Nous recueillons vos renseignements personnels sur la santé directement auprès de vous ou auprès de la personne autorisée à agir légalement en votre nom.

Ces renseignements pourraient comprendre votre nom, votre date de naissance, votre adresse, vos coordonnées, vos antécédents médicaux et des renseignements sur les soins que vous avez reçus durant des visites antérieures à Santé Niagara ou à d’autres hôpitaux et cliniques.

L’accès à vos renseignements personnels électroniques sur la santé est accordé aux personnes qui « en ont besoin » pour vous fournir ou pour aider à vous fournir des soins et un traitement. Il peut s’agir de médecins, de membres du personnel infirmier, de techniciens, de thérapeutes, d’aumôniers et d’autres membres de professions paramédicales qui font partie de votre équipe de soins de santé. Au besoin, nous recueillons, consultons, utilisons et divulguons aussi vos renseignements personnels sur la santé aux fins suivantes :

• Vous traiter et vous soigner (à l’intérieur et à l’extérieur des hôpitaux de Santé Niagara, par exemple lorsqu’on vous transfert à un autre établissement de soins de santé);
• Communiquer au sujet de vos soins avec vos médecins et d’autres professionnels de la santé ou consulter ces derniers;
• Obtenir le paiement à l’égard des soins et des services hospitaliers fournis (Assurance-santé de l’Ontario, WSIB, assurances privées, etc.);
• Planifier, administrer et gérer les activités de fonctionnement de Santé Niagara;
• Mener des activités de gestion des risques et de recherche;
• Enseigner;
• Compiler des statistiques;
• Respecter les exigences légales et réglementaires;
• Parvenir à d’autres fins exigées par la loi.

Votre médecin de famille est considéré comme un membre important de votre équipe de soins de santé. Si vous recevez des soins à Santé Niagara, une copie de votre dossier médical et de vos résultats aux examens diagnostiques lui sera acheminée, à moins que vous nous demandiez de ne pas fournir ces renseignements.

Nous pourrions divulguer des renseignements non cliniques au sujet de votre visite, comme votre nom, où vous vous trouvez dans l’hôpital et l’adresse de votre domicile, aux fins suivantes:

• Aider vos proches et les membres du clergé à vous trouver dans l’hôpital;
• Mener des sondages sur la satisfaction des patients afin de surveiller et d’améliorer la qualité de nos services aux patients;
• Organiser des campagnes de financement par l’entremise de la Fondation de Santé Niagara.

À moins que vous nous demandiez de ne pas fournir ces renseignements.

Nous obtenons votre consentement avant de divulguer vos renseignements personnels sur la santé dans le cadre de projets de recherche. REMARQUE : Certains projets de recherche NE requièrent PAS votre consentement et ont en place des mesures servant à protéger votre vie privée (p. ex. supprimer votre identité). Nous pourrions aussi fournir vos renseignements à certaines « entités prescrites » autorisées aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé aux fins de planification et de gestion du système de santé de l’Ontario.

Entités prescrites prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé : Action Cancer Ontario (ACO); Institut canadien d’information sur la santé (ICIS); Institute for Clinical Evaluative Sciences (ICES) et Pediatric Oncology Group of Ontario (POGO).

La conversion des copies papier en dossiers électroniques améliore l’accès à vos soins et la coordination de ceux-ci; renforce la sécurité des patients; réduit les temps d’attente; évite la répétition inutile de tests diagnostiques et permet de fournir à votre équipe de soins de santé un accès rapide à vos renseignements sur la santé.

Votre dossier de santé électronique est conservé de façon sécuritaire dans des bases de données partagées de renseignements sur les patients aux fins d’accès par les personnes autorisées.

Accéder à la section « For Patients » du site Web ClinicalConnect. Vous pourrez y consulter la déclaration sur les pratiques liées à l’information; le dépliant pour les patients; la liste des organismes de soins de santé participants et les renseignements concernant la transmission électronique de vos renseignements sur la santé à d’autres fournisseurs de soins aux fins de soins et de traitement.

Nous accordons beaucoup d’importance à la protection du caractère confidentiel de vos renseignements personnels sur la santé.

Santé Niagara a en place des mesures de sécurité, des politiques, des procédures et de la technologie pour s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés et que seules les personnes autorisées y ont accès.

À Santé Niagara, tout le monde (membres du personnel, médecins, bénévoles, étudiants et autres mandataires de l’hôpital) doit respecter les politiques et les procédures de l’hôpital visant la protection de la vie privée et la sécurité.

Nous offrons continuellement aux membres du personnel, aux bénévoles, aux étudiants, aux mandataires, aux fournisseurs et aux médecins des séances de formation, d’éducation et d’orientation sur la protection de la vie privée.

Les séances de sensibilisation à la protection de la vie privée destinées au personnel servent aux fins suivantes :

• Fournir au personnel des directives et des explications concernant la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée;
• Expliquer les politiques de Santé Niagara sur la protection de la vie privée ainsi que les politiques et les procédures concernant l’accès à l’information et la gestion des renseignements sur la santé;
• Proposer des conseils pratiques pour gérer les situations courantes liées à la confidentialité, à l’accès sécurisé ainsi qu’à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels;
• Répondre aux questions concernant la protection de la vie privée, la gestion des renseignements sur les patients et la confidentialité.

De plus, les membres du personnel ont accès en ligne, sur l’intranet de Santé Niagara, à une formation et à des ressources sur la protection de la vie privée.

Vous, ou une personne qui peut agir légalement en votre nom, avez les droits suivants :

• Consulter vos renseignements personnels sur la santé (dossiers médicaux de l’hôpital) et en obtenir des copies;
• Nous demander de corriger des renseignements personnels sur la santé inexacts ou incomplets;
• Nous demander de ne pas divulguer les renseignements personnels sur votre santé à d’autres fournisseurs de soins, à moins que la loi permette ou exige une telle divulgation;
• Être informé du vol ou de la perte de vos renseignements personnels sur la santé, ou de leur utilisation ou divulgation non autorisée.

Il y a certaines exceptions à ces droits.

Famille et amis

Nous pourrions fournir à votre famille et à vos amis des renseignements généraux à votre sujet, comme le lieu où vous vous trouvez dans l’hôpital et votre état de santé général, ainsi que des précisions sur les politiques et les procédures régissant l’accès à l’information et la gestion des renseignements sur la santé.

Visites à des fins spirituelles et religieuses

Si vous nous fournissez des renseignements concernant votre affiliation à un groupe confessionnel, votre paroisse ou votre congrégation, nous pourrions fournir votre nom et le numéro de votre chambre à un membre du clergé de votre groupe confessionnel, à moins que vous nous demandiez de ne pas fournir ces renseignements.

Activités de financement

Santé Niagara compte sur l’appui financier des patients et des membres de la communauté. Santé Niagara, ou le Bureau de la Fondation de Santé Niagara, pourrait utiliser votre nom et votre adresse pour communiquer avec vous afin de solliciter votre appui, à moins que vous nous demandiez de ne pas fournir ces renseignements.

Exemples de renseignements :

• Nom
• Date de naissance 
• Adresse
• Antécédents médicaux
• Renseignements sur vos visites
• Renseignements sur les soins que vous avez reçus à Santé Niagara ou à d’autres hôpitaux ou cliniques

Nous pourrions à l’occasion recueillir auprès d’autres sources des renseignements personnels sur la santé à votre sujet si nous avons reçu votre consentement ou si la loi nous le permet. 

Nous recueillons vos renseignements personnels sur la santé et les conservons dans notre système électronique d’information sur la santé. Nous pourrions aussi recueillir des renseignements auprès d’autres fournisseurs de soins autorisés pour bien comprendre vos antécédents médicaux et ainsi rendre votre parcours de soins soit aussi favorable que possible.

Nous utilisons vos renseignements personnels sur la santé de maintes façons conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, notamment aux fins suivantes :

Favoriser votre expérience de soins et votre traitement : Nous pourrions communiquer à vos amis, aux membres de votre famille ou à des représentants religieux/spirituels qui se soucient de vous des renseignements généraux sur votre état de santé, à moins que vous nous demandiez de ne pas fournir ces renseignements.

Améliorer les services que nous offrons à la communauté : Nous utilisons vos renseignements personnels sur la santé pour planifier, administrer et gérer nos activités et services. Il pourrait par exemple s’agir de mener à bien des activités de gestion des risques ou d’amélioration de la qualité des soins, ou de recueillir des commentaires au moyen de sondages sur l’expérience patient. Tous ces renseignements servent à améliorer nos services.

Répondre aux exigences administratives : Nous utilisons vos renseignements personnels sur la santé pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires et pour obtenir le paiement à l’égard des services que vous avez reçus (p. ex. Assurance-santé de l’Ontario, WSIB, compagnie d’assurances privée, etc.).

Appuyer les activités de collecte de fonds : En tant qu’hôpital public, Santé Niagara compte sur l’appui financier de la communauté pour fournir ses services. Nous pourrions communiquer votre nom et vos coordonnées à la Fondation de Santé Niagara à l’appui de ses activités de financement, à moins que vous nous demandiez de ne pas fournir ces renseignements. 

Appuyer les activités de recherche : En règle générale, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels sur la santé aux fins de recherche. Toutefois, certaines études ne requièrent pas votre consentement, mais doivent être approuvées par un comité d’éthique en recherche; dans ces cas, il y a en place des mesures de sécurité concernant la protection des renseignements personnels. Les activités de recherche nous aident à comprendre et à améliorer les services à Santé Niagara.

Améliorer les possibilités d’apprentissage pour le personnel : Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels sur la santé pour guider les activités de formation et d’apprentissage offertes aux cliniciens, au personnel, aux stagiaires et aux apprenants. Les renseignements fournis sont non identificatoires.

Nous pourrions, au besoin, utiliser vos renseignements personnels sur la santé et les communiquer à des fournisseurs de soins de santé, à l’intérieur et à l’extérieur de Santé Niagara, afin de vous soigner et de vous traiter. De plus, la communication de ces renseignements pourrait servir à mettre à jour votre dossier de santé électronique provincial et d’autres systèmes électroniques sécurisés afin d’assurer la prestation en temps opportun de soins coordonnés.

Nous ne ménageons aucun effort pour nous assurer que tous les fournisseurs de services de Santé Niagara protègent votre vie privée et utilisent vos renseignements personnels sur la santé aux seules fins auxquelles vous avez consenti ou conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Toutes les personnes qui travaillent, qui étudient ou qui font du bénévolat à Santé Niagara doivent respecter toutes les politiques sur la protection de la vie privée conformément aux exigences de la loi susmentionnée.

Nous avons en place des mesures de sécurité d’ordre administratif, matériel et technique pour protéger vos renseignements personnels sur la santé contre l’accès non autorisé, le vol, la reproduction, la modification, l’utilisation, la divulgation et l’élimination. Afin de surveiller et d’assurer notre conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, nous effectuons des vérifications et avons en place des politiques de gestion des violations de la vie privée.

Vous pouvez demander qu’on limite l’accès à vos renseignements personnels sur la santé en faisant appliquer une directive de consentement (parfois appelée « verrouillage »). Vous pouvez préciser si vous voulez verrouiller votre dossier de santé au complet ou seulement les renseignements liés à certaines visites. Vous pouvez aussi interdire l’accès à certains membres du personnel. Pour ce faire, appelez le Bureau de protection de la vie privée au 905 378-4647, poste 44475. 

Vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en communiquant avec le Bureau des archives médicales de Santé Niagara.

Vous pouvez demander d’examiner et de corriger des renseignements dans votre dossier médical qui, selon vous, sont inexacts ou incomplets en communiquant avec le Bureau des archives médicales de Santé Niagara.

Si vous croyez qu’une personne non autorisée a accédé à votre dossier médical, vous pouvez demander une vérification de votre dossier en appelant le Bureau de protection de la vie privée de Santé Niagara au 905 378-4647, poste 44475.

Santé Niagara a lancé un système d’information sur la santé qui entraîne des changements importants quant à la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. Ces modifications servent à renforcer les mesures de sécurité, à clarifier les façons dont nous utilisons vos renseignements et à augmenter votre capacité de contrôler l’accès à vos données.

Santé Niagara utilise diverses mesures pour protéger les renseignements personnels sur la santé, notamment :

• Des systèmes sécurisés de tenue des dossiers médicaux électroniques;
• Le chiffrage des données;
• La formation du personnel sur les protocoles liés à la protection de la vie privée;
• Des vérifications régulières pour assurer la conformité aux règlements concernant la protection de la vie privée.

Seuls les membres du personnel autorisés qui ont besoin de vos renseignements personnels sur la santé pour vous fournir des soins, comme les médecins, les membres du personnel infirmier et les membres de l’équipe administrative, peuvent y avoir accès. Vous pouvez demander qu’on vous indique qui a consulté vos renseignements en communiquant avec le Bureau de protection de la vie privée au 905 378-44647, poste 44475.

Vous avez plusieurs droits concernant vos renseignements personnels sur la santé, notamment :

• Le droit de consulter vos renseignements personnels sur la santé;
• Le droit de demander qu’on apporte des corrections à vos renseignements personnels sur la santé;
• Le droit de retirer votre consentement à la divulgation de vos renseignements, sauf si la loi exige une telle divulgation;
• Le droit d’établir des restrictions quant aux personnes qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels sur la santé.

Vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec le Bureau de protection de la vie privée au 905 378-44647, poste 44475. On vous fournira les formulaires nécessaires et on vous expliquera les conséquences que ce retrait pourrait avoir sur vos soins.

Oui, vous avez le droit de ne pas autoriser la divulgation de vos renseignements à certaines fins, p. ex. les activités de collecte de fonds, les inscriptions dans le répertoire de l’hôpital, la communication à votre médecin de famille des détails sur votre visite, le marketing ou la recherche. Pour en savoir plus, parlez à un membre du personnel du Service d’inscription des patients pendant votre visite à l’hôpital ou communiquez avec le Bureau de protection de la vie privée au 905 378-44647, poste 44475.

Si vous avez des préoccupations concernant la protection de votre vie privée ou la façon dont nous gérons vos renseignements personnels sur la santé, faites-en part à un des membres du personnel ou communiquez avec le Bureau de protection de la vie privée au 905 378-44647, poste 44475. Nous prenons toutes les préoccupations au sérieux et les traitons le plus rapidement possible.

Nous communiquerons tous les changements importants apportés aux politiques en affichant des avis à nos emplacements et des mises à jour sur notre site Web ainsi qu’en communiquant directement avec les patients au besoin. Nous vous encourageons à rester bien informés en visitant notre site Web régulièrement.